MENTIONS LEGALES

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Mail : vosdonneespersonnelles@geauto.fr

Directeur de la publication : Pierre Jachez

Notre site internet est hébergée par la société Izhak SAS

Adresse de l’hébergeur : 32 allée de la Robertsau 67000 Strasbourg

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site fondation-grand-est-automobiles.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site fondation-grand-est-automobiles.fr sont invités à les consulter de manière régulière.
Le site Fondation.grand-est-automobiles.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, FONDATION GRAND EST AUTOMOBILES s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, FONDATION GRAND EST AUTOMOBILES ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
Le site fondation-grand-est-automobiles.fr est mis à jour régulièrement par le propriétaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.

3. Description des services fournis

Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site fondation-grand-est-automobiles.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site fondation-grand-est-automobiles.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limites de responsabilité

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L’utilisateur du site fondation-grand-est-automobiles.fr s’engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
L’utilisateur dégage la responsabilité de FONDATION GRAND EST AUTOMOBILES pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site fondation-grand-est-automobiles.fr de toute responsabilité vis à vis de tiers.
Des espaces de contact sont à la disposition des utilisateurs.
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Il est ici rappelé que le propriétaire du site fondation-grand-est-automobiles.fr garde trace de l’adresse mail et de l’adresse IP de l’utilisateur dans les conditions décrites à la politique de confidentialité. En conséquence, il doit être conscient qu’en cas d’injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable au propriétaire du site.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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